Depuis le 1er septembre 2026, de profonds changements impactent la mise en place de la rupture conventionnelle.
Afin d'éviter les litiges, les administrations doivent revoir leur processus d'étude et de traitement des demandes de ruptures conventionnelles. Elles doivent également redoubler de vigilance sur le coût engendré par l'octroi d'une rupture conventionnelle. Cette formation vous permettra de repartir avec votre plan d'action et un outil de contrôle des étapes d'application de la règlementation.