STB Conseil · 6 octobre 2026 Lecture 7 min Le règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 impose aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d'intelligence artificielle de garantir un niveau suffisant de maîtrise de ces systèmes chez leur personnel. Le règlement qualifie de « déployeur » toute entreprise et toute autorité publique qui utilise un tel système sous sa propre autorité. Le 2 décembre 2027, un second ensemble d'obligations s'appliquera aux systèmes utilisés pour

31 % des cadres ont utilisé un outil d'IA dans leur recherche d'emploi en 2026. Les services RH des trois versants reçoivent des projets mieux rédigés, mais souvent inexacts sur le dispositif de financement. Ce que prévoit le statut, et ce que ces outils ne savent pas.

Plusieurs textes entrés en application en septembre modifient le même élément : la date à laquelle un droit s'ouvre, s'éteint, ou doit être prouvé par l'employeur. La durée des arrêts de maladie des agents publics est plafonnée depuis le 1er septembre. Les accords d'entreprise sur l'entretien de parcours professionnel ont cessé de produire effet le 1er octobre. Période couverte : 1er – 30 septembre 2026.

Depuis le 13 août 2026, un employeur public doit informer individuellement chaque agent du nombre de jours de congé annuel qu'il peut reporter. Sans cette information, le délai de quinze mois ne court pas. Première échéance à date fixe : le 31 janvier 2027.

Dans onze semaines, les trois versants de la fonction publique renouvellent leurs comités sociaux, leurs CAP et leurs CCP. Quatre dates ne se rattrapent pas : 9 octobre, 29 octobre, 30 novembre, 10 décembre.

Depuis le 1er septembre 2026, la durée d'indemnisation après rupture conventionnelle est plafonnée à 15 mois pour les moins de 55 ans. Ce que ça change dans vos négociations de départ — et le volet public, souvent oublié.

Chaque mois, STB Conseil passe en revue l'actualité RH et de la fonction publique : textes réglementaires, données économiques, transitions professionnelles et agenda des échéances. Au programme de ce numéro : plafonnement des arrêts maladie, rupture conventionnelle, élections professionnelles dans la FP, chômage à 8,3 %.

Pourquoi intégrer la transition écologique dans vos politiques RH ? La transition écologique n'est plus une option : c'est un impératif stratégique pour toute organisation qui souhaite rester compétitive et attractive. Mais saviez-vous que vos politiques RH constituent un levier puissant pour accompagner cette transformation ? Chez STB Conseil, nous accompagnons les organisations publiques et privées pour gérer l'impact RH de la transition écologique, en transformant cette