STB Conseil · 6 octobre 2026 Lecture 7 min Le règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 impose aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d'intelligence artificielle de garantir un niveau suffisant de maîtrise de ces systèmes chez leur personnel. Le règlement qualifie de « déployeur » toute entreprise et toute autorité publique qui utilise un tel système sous sa propre autorité. Le 2 décembre 2027, un second ensemble d'obligations s'appliquera aux systèmes utilisés pour

Depuis le 13 août 2026, un employeur public doit informer individuellement chaque agent du nombre de jours de congé annuel qu'il peut reporter. Sans cette information, le délai de quinze mois ne court pas. Première échéance à date fixe : le 31 janvier 2027.

Dans onze semaines, les trois versants de la fonction publique renouvellent leurs comités sociaux, leurs CAP et leurs CCP. Quatre dates ne se rattrapent pas : 9 octobre, 29 octobre, 30 novembre, 10 décembre.

Depuis le 1er septembre 2026, la durée d'indemnisation après rupture conventionnelle est plafonnée à 15 mois pour les moins de 55 ans. Ce que ça change dans vos négociations de départ — et le volet public, souvent oublié.

Pourquoi intégrer la transition écologique dans vos politiques RH ? La transition écologique n'est plus une option : c'est un impératif stratégique pour toute organisation qui souhaite rester compétitive et attractive. Mais saviez-vous que vos politiques RH constituent un levier puissant pour accompagner cette transformation ? Chez STB Conseil, nous accompagnons les organisations publiques et privées pour gérer l'impact RH de la transition écologique, en transformant cette

Le 1er octobre 2026, les stipulations conventionnelles antérieures à la loi du 24 octobre 2025 cessent de produire effet. Pour les entreprises qui avaient négocié des modalités dérogatoires à la périodicité légale de l'entretien professionnel, le régime transitoire s'achève. Voici ce que ça change, pourquoi ça compte, et le plan d'action semaine par semaine.