Plusieurs textes entrés en application en septembre modifient le même élément : la date à laquelle un droit s'ouvre, s'éteint, ou doit être prouvé par l'employeur. La durée des arrêts de maladie des agents publics est plafonnée depuis le 1er septembre. Les accords d'entreprise sur l'entretien de parcours professionnel ont cessé de produire effet le 1er octobre. Période couverte : 1er – 30 septembre 2026.

Chaque mois, STB Conseil passe en revue l'actualité RH et de la fonction publique : textes réglementaires, données économiques, transitions professionnelles et agenda des échéances. Au programme de ce numéro : plafonnement des arrêts maladie, rupture conventionnelle, élections professionnelles dans la FP, chômage à 8,3 %.